Publié par yves.cazorla.over-blog.com

 

Pourquoi le préfet propose une carte du Gard inachevée

 

Territoires l Hugues Bousiges a présenté son découpage de l’inter-communalité. Pour lui, « certains choix n’étaient pas mûrs ».

 

 

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■ Le préfet espère éviter une coalition départementale des déceptions.

 

Il fallait entendre Hugues Bousiges, vendredi devant les dizaines de maires du département nouvellement élus à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).
Il fallait entendre le préfet du Gard égrener les propositions audacieuses faites ces jours derniers par ses collègues de l’Hérault, de l’Aveyron, du Vaucluse où de l’Ardèche... « J’entends beaucoup parler dans le Gard des communes rurales. En Ardèche, il y a beaucoup de communes rurales, or le préfet est parvenu à passer de 36 communautés de communes à 18 et à créer 2 agglomérations.»
C’est que ce vendredi, à l’heure où il dévoile le résultat de plus d’un an et demi de travail (lire Midi Libre d’hier), Hugues Bousiges est déçu. « J’arrive à une proposition de carte qui ne me satisfait pas totalement, pas suffisamment ambitieuse », lâche-t-il.

En fait, il avoue aussi : « Si j’étais allé plus loin, je me serais heurté à un refus global. »

 

Pas de continuité entre Grand Alès et Nîmes Métropole

 

Ainsi, en ne multipliant pas les mécontentements, et notamment en ne touchant pas au très sensible secteur de Leins Gardonenque, il espère éviter une coalition départementale des déceptions.
Hugues Bouzigues a sans doute pensé que son projet de rattachement de Leins Gardonenque à Nîmes Métropole, qui permettait ainsi une continuité territoriale entre les agglomérations de Nîmes et d’Alès, sujet extrêmement controversé, aurait pu à lui tout seul anéantir l’ensemble de son travail de regroupement. Il a donc opté pour le recul stratégique.
Là où les intercommunalités à l’unanimité lui avaient fait savoir qu’elles ne désiraient pas évoluer, à l’exception sans doute de celle du Pont du Gard, il a validé le statu quo, même à contrecoeur. C’est évidemment le cas pour Leins Gardonenque mais aussi pour Le Pays Viganais, Le Pays de Sommières, Coutach Vidourle, Terre d’Argence, Vivre en Cévennes et le Pays Grand-Combien. « Des choix n’étaient pas mûrs, il était trop tôt pour les faire », a-t-il expliqué tout en ajoutant qu’ils étaient « inéluctables » (lire ci-dessous). Sans doute le préfet espère-t-il que la carte qu’il propose accélère la maturité. En effet, si elle est validée par la CDCI, ce qui est le plus probable, la plupart des communautés qu’il a figées - Vivre en Cévennes, Leins Gardonenque, Le Pays Viganais, peut-être même Coutach Vidourle et le Pays Sommmiérois - seront devenues microscopiques à côté de leurs voisines et, surtout, leur équilibre financier sera de plus en plus précaire. De quoi les pousser “naturellement” à nouer ces fameux mariages « inéluctables ».

 

 

La question de la fiscalité

 

Les nouvelles intercommunalités sont en droit de s’interroger sur l’attitude de l’Etat, qui leur demande d’accepter ou pas de fusionner avec tel ou tel sans leur donner d’indice sur les ressources futures des nouveaux ensembles proposés. L’Etat, dixit le préfet, « ne dispose pas encore des logiciels pour simuler la fiscalité à venir ». Dommage car la carte qu’il propose va être envoyée sous dix jours aux communes et intercommunalités qui n’auront ensuite que trois mois pour réunir leurs élus et l’approuver ou la rejeter. Ensuite, la main passera à la commission départementale de coopération intercommunale installée vendredi. Elle aura quatre mois pour étudier le vote des collectivités et pourra proposer une contre carte si les 2/3 de ses membres y sont favorables.
Le préfet arrêtera ensuite les nouveaux périmètres intercommunaux et ce n’est qu’à ce moment-là qu’il devra donner les éléments financiers aux communes et intercommunalités qui voteront encore l’arrêté préfectoral... Mais avec des règles de majorité complexes (source midi libre du 25/04/2011).

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