Publié par yves.cazorla.over-blog.com

 

 

Laudun-l'Ardoise | Débat d'orientation budgétaire 2012

 

 

 

 

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Les conseils municipaux se déroulent à la médiathèque Pierre Heraud.

 

Le débat d'orientation budgétaire 2012 a eu lieu ce lundi 12 mars 2012 à 18h30 à Laudun-l'Ardoise. Vous trouverez ci-dessous l'intervention de M. Yves CAZORLA en réponse à M. le Maire (note explicative de synthèse) :

 

 

 

"Je vous ai écouté attentivement sans vous interrompre et je voudrais intervenir à mon tour en ayant la même attention de votre part pour pouvoir aller jusqu’au bout mon intervention.


M. le Maire, je vous félicite pour votre note explicative de synthèse qui s’améliore d’année en année grâce à la pression positive qu’exerce l’opposition sur votre majorité. On peut cependant regretter que ce soit l’opposition qui vous demande d’appliquer la loi que vous n’êtes pas sensé ignoré alors que vous êtes dans votre 3ème mandat (c'est l'opposition qui a éxigé en 2008 une note explicative de synthèse de la part de la majorité conformément à la loi qui n'était pas appliquée à Laudun-l'Ardoise depuis l'élection du Maire en 1995).

 

Ceci dit, je voudrais revenir sur la rue des lilas. Cette rue qui n’était qu’un chemin il y a peu de temps. 

Le 23 décembre 2008 vous avez demandé au conseil municipal de délibérer pour l’acquisition pour l’euro symbolique de toutes les parcelles de ce chemin en confirmant que tous les propriétaires étaient d’accord pour les céder. 

Tout le monde le sait, c’était un mensonge et tout le monde en a eu la preuve puisque vous avez eu un contentieux avec deux petits propriétaires qui se sont sentis trompés quand ils ont eu connaissance du compte rendu de ce conseil municipal.

Je tiens a en parlé parce que j’ai suivi cette affaire mais je ne commenterai pas la décision de justice car cela n’est pas dans mes compétences.

Je peux tout de même dire que la municipalité de Laudun-l’Ardoise n’en sort pas grandi même si vous vous êtes enorgueilli lors du dernier conseil municipal d’avoir gagné ce procès alors que vous auriez pu et que vous auriez dû l’éviter en organisant une médiation que j’avais moi-même proposé avec les personnes concernées en mairie avant que les choses ne s’enveniment.

De plus, avec un peu d’organisation et d’anticipation, vous auriez même dû mettre une clause dans les permis de construire de ces pauvres gens qui auraient alors pu s’organiser en fonction de ces contraintes, à ce moment-là.

Je vous rappelle que le rôle de l’élu est au service des concitoyens et sur cette affaire vous avez semblé l’ignorer. Le résultat, c’est que ça coute cher à ces habitants, au contribuable Laudunois et rien à ceux qui ont fait des erreurs.  

Je parle de ce sujet parce qu’il a quand même fallu y consacré 280 000 euros d’argent public pour des travaux sur un domaine privé plus les frais de justice dont je n’ai pas connaissance à ce jour. J’ai vérifié moi-même les actes de propriété et il se trouve que ces habitants sont bien propriétaires d’une partie de cette rue.

Je trouve que ça fait très cher pour un petit chemin privé et le contribuable doit savoir pourquoi on a tant investi à cet endroit.

Cette somme représente la moitié de ce qu’on a investi cette année à l’Ardoise pour le pluvial enterré qui doit, lui, profiter à l’ensemble des habitants du hameau.

C’est sans commune mesure.

Va-t-on maintenant mettre 280 000 euros d’argent public sur tous les chemins privés de Laudun et de l’Ardoise ?

Je pose la question parce que nombre de nos concitoyens me l’ont posé et attendent des réponses de la part de la commune. Vous devez des justifications sur l’emploi de cet argent public au contribuable.

 

Je parlais à l’instant du pluvial enterré de l’Ardoise dont les travaux sont à l’arrêt depuis le 9 juin 2011. On vous a vu dans la presse expliquer que les entreprises étaient en congé et que c’était la raison de l’interruption des travaux.

Plus de neuf mois se sont écoulés depuis et il est difficile aujourd’hui de tenir le même langage. J’ai d’ailleurs contacté personnellement le maitre d’œuvre il y a quelques temps qui m’a confirmé que la commune n’avait pas fait le travail d’assistance à maitrise d’ouvrage comme elle s’y était engagée. Aucune autorisation n’a été anticipée auprès de la SNCF, d’Arcelor, de Vaucluse logement et d’un particulier propriétaire de l’Ardoise et c’est la raison de l’arrêt des travaux. Il faut quand même rappeler qu’on parle de ces travaux depuis de nombreuses années et qu’ils sont d’une importance capitale pour les habitants du hameau. Faut-il rappeler qu’ils ont fait l’objet d’études onéreuses.

J’ai appris ce vendredi que la Cise faisait  des travaux pour rendre définitif le raccordement sur l’ancien réseau pluvial de dimensions réduites. Il semblerait qu’on change la stratégie au dernier moment pour clore ce sujet et étouffer les discussions qui seraient peut-être préjudiciables pour le candidat aux législatives que vous êtes.

Dans ce cadre, vous avez convoqué l’association stop inondation au mois d’avril mais sachez que les habitants du hameau demandent une réunion publique sur le sujet et pas une réunion en comité restreint.

Il y a quand même des explications à donner sur ce fiasco neuf mois après et vous ne pouvez pas vous y soustraire. Même en période électorale.

 

Sur ces deux sujets on a donc 560 000 euros  +  280 000 euros  ce qui fait 840 000 euros de deniers publics qui sont mal gérés.

Comment seront gérés les travaux d’aménagement de l’entrée de ville route d’Orsan, les aménagements urbains et la construction de chaussées ? L’avenir nous le dira mais qu’on ne s’y trompe pas, ce sont des travaux pré-électoraux et donc comme en 2008 une campagne à moindre frais avec un accroissement de l’endettement.

 

Car vous parlez de la dette du pays mais vous semblez ignorer que celle de la commune qui est encore de 9 159 531 euros auxquels il faut ajouter les 750 000 euros que vous avez prévu d’emprunter en 2012, et les quelques 323 218,29 euros empruntés sur 30 ans sous forme de baux emphytéotiques pour la gendarmerie et la médiathèque.

Ce qui fait au total une dette en début d’exercice 2012 de 10 232 749,29 euros soit 1 817,21 euros par habitant.  Si la commune devait être noté, nul doute qu’elle aurait un triple 0 vu son endettement et sa façon de gérer l’argent public.

 

Vous parlez de la crise, elle doit inciter à économiser l’argent public. Vous dites que vous économisez, je ne le crois pas.  

J’en ai donné des exemples tout à l’heure et si je regarde le tableau des effectifs qui fait état de 116 postes ouverts en 2010, 137 postes ouverts en 2011 et maintenant 145 postes ouverts pour 2012, avec 29 postes supplémentaires en deux ans, on vit à contre sens de la population française et des efforts qu’elle est obligée de fournir.

 

Vous parlez du gel de la DGF. Si on regarde les comptes 2010, 2011 et le budget 2012, elle est en légère augmentation, ce qui est un moindre mal vu la conjoncture actuelle.

De plus, l’augmentation d’impôts de 20% que vous avez imposée aux habitants de notre commune en début de mandat est toujours un apport conséquent pour 2012 et vous bénéficiez aussi d’une somme importante de 850 000 euros supplémentaires venant de la vente de biens de la commune. Je crois qu’il n’y a pas de quoi se plaindre. Il s’agit surtout de tout faire pour bien gérer l’argent que l’on vous confie.

 

Vous parlez d’un projet de loi de supprimer les CCAS. Encore une fois, c’est inexact.

A l’article 18 de son projet de loi qui traite spécialement des CCAS,, le sénateur Eric Doligé, suggère simplement de remplacer le mot « doivent » par le mot « peuvent ». En effet, le code de l’action sociale et des familles dispose que chaque commune doit créer un CCAS. Il propose que l’on écrive que les communes peuvent créer un CCAS.

Pourquoi fait-il cette proposition ? Parce que sur 33 095 CCAS ou CIAS répertoriés en 2010, beaucoup peuvent être considérées comme inactifs sur le plan budgétaire et comptable ou n’ont connu aucune opération budgétaire au cours de l’exercice 2010.

Au total, nous avons 45 % des CCAS et des CIAS qui sont inactifs ou très peu actifs, ce qui montre que près de la moitié des collectivités sont en totale contravention avec la loi.

Permettez-moi de vous donner lecture d’un courrier très éloquent que le sénateur a reçu de Mme le maire de Chaudardes, dans l’Aisne. Je cite : « Je suis maire depuis près de vingt ans d’une petite commune de 89 habitants, dont le budget de fonctionnement est inférieur à 49 000 euros et qui compte entre six et huit enfants scolarisés en primaire. J’approuve votre proposition. En effet, depuis maintenant plusieurs années, je demande la suppression du CCAS dans ma commune. Cette instance ne nous sert à rien, sinon à payer tous les ans une cotisation URSSAF, et j’ai bien du mal à réunir les membres pour voter un budget qui ne comprend que cette ligne. »

Si vous le souhaitez, vous pouvez vérifier ces informations qui sont disponibles sur le site internet du sénat.


Je voudrais rétablir la vérité en précisant que contrairement à ce que vous venez de dire, le montant des aides accordées par le CCAS en 2011 est légèrement inférieur à celui de 2010 mais réparti sur un peu plus de personnes.

 

En conclusion, je tiens à vous dire que je suis contre la politique budgétaire de votre majorité et votre méthode de gaspillage des deniers publics.

Je suis aussi contre votre attitude quand vous vous glorifiez en énumérant tous les procès que vous avez gagnés, et il y en a pas mal, contre les habitants de notre commune comme si c’était un trophée alors que le rôle d’un élu, je l’ai déjà dit, est d’être proche de ses administrés.

M. l’adjoint aux finances m’a prévenu que le conseil municipal pour le vote du budget 2012 était prévu le 19 mars 2012.

Je suis en déplacement professionnel ce jour-là et je ne pourrai donc pas y assister mais je tenais à vous faire part de mon intention, vous l’aurez compris, de voter contre ce budget.


Je vous remercie de votre attention."

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