Publié par yves.cazorla.fr

La Préfecture sanctionne l'absence de réaction des anciens Maires

La Préfecture sanctionne l'absence de réaction des anciens Maires

Comme nous le disions pendant la campagne électorale qui vient de se terminer et suite à l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 adressé à M. le Maire de Laudun-l'Ardoise, la station de traitement des eaux usées de Laudun-Village n'est plus en capacité de traiter la charge de pollution produite par la population raccordée (charges entrantes représentant 108 % de la capacité en charge organique et 113 % en charge hydraulique).

 

Les travaux de mise à niveau nécessaires depuis plusieurs années n’ont pas été effectués malgré les alertes.

 

La chambre régionale des comptes avait découvert que dans son rapport annuel de 2011, le délégataire (SAUR) relevait que quelques problèmes perduraient sur la station de Laudun en raison du nombre croissant de raccordés, de l’ancienneté des installations et du sous dimensionnement de certains ouvrages.

 

Ce rapport relevait également que la commune avait le projet de remplacement de cette STEP dans un délai de trois ans (soit en 2014).

 

Sept ans, après on en est toujours au même point alors que la commune prévoit d’accueillir des centaines de logements supplémentaires.

 

Pire, depuis plus de 10 ans, le débat d'orientation budgétaire fait état d'études pour la construction d'une nouvelle STEP qui n'ont jamais été réalisées. 

 

Ce qui devait arriver a fini par arriver cette semaine seulement 3 semaines après notre investiture : Plusieurs permis de construire et d’aménager délivrés en février et en mars viennent d’être rejetés par le contrôle de légalité de la Préfecture.

 

M. le Préfet m'a informé par lettre recommandée que les non-conformités relevées sont de nature à porter atteinte à la salubrité publique et que M. le Maire aurait dû, en application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme, opposer un refus aux permis de construire incluant un raccordement à cet équipement.

 

Il me demande de procéder au retrait des arrêtés et au refus des permis de construire, en faisant notamment application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme, et de lui faire parvenir ma décision dans les meilleurs délais.

 

En conclusion, tous les permis sont bloqués sur le bourg de Laudun suite à cette décision tant que la station de traitement des eaux usées de Laudun-Village ne sera pas remise en conformité.

 

J’ai pris rendez-vous en urgence avec M. le Préfet qui m’a reçu jeudi 19 avril avec Patrick Pannetier, mon 1er adjoint, afin de trouver une solution pour ne pas asphyxier notre commune et pénaliser les nouveaux arrivants.

 

Je lui ai fait part de notre intention de rétablir la situation dans les meilleurs délais avec des propositions concrètes qui seront rapidement discutées en groupe de travail avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

 

Ceci fait partie des actions obligatoires urgentes que nous avions identifiées avant les élections.

 

Lors du débat d'orientations budgétaires qui a eu lieu ce 18 avril, j'ai insisté sur ce point car ces actions représentent un coût non négligeable qui pèse sur le budget 2018 et qui pèsera probablement sur le budget 2019.

 

Je n'ai pas de baguette magique permettant de rattraper le temps perdu par mes prédécesseurs mais je ferai de mon mieux sans perdre plus de temps avec la nouvelle équipe majoritaire.

 

M. le Préfet a été à l’écoute de nos préoccupations et m’a assuré qu’il ferait tout pour aider la commune à se sortir rapidement de cette impasse.

 

Je tiendrai la population informée de toute nouvelle information importante sur ce dossier.

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