Publié par yves.cazorla.over-blog.com

Laudun-l'Ardoise condamnée en cour d'appel face aux sociétés SOTEM et UNIDOC

En contentieux depuis l'année 2013 pour le marché de travaux relatif au lot "signalisation" du carrefour provisoire entre le chemin de Rossignac et la RN 580 à l'Ardoise, la commune de Laudun-l'Ardoise a été condamnée à payer aux sociétés SOTEM et UNIDOC une amende de 4 000 €, des intérêts de retard de 4 894 € depuis septembre 2013 (dépenses de fonctionnement) et le paiement des travaux réalisés, soit 31 317,73 € (dépenses d'investissement).
Une décision modificative a donc été soumise au conseil municipal du 28 juin 2017 par l'adjoint aux finances de la commune de Laudun-l'Ardoise avec l'inscription des sommes ci-dessus dans le budget communal 2017.
Malgré sa tendance à solliciter très souvent les tribunaux, la majorité municipale ne gagne pas tous ses procès et consacre un budget assez conséquent sur ce sujet.

midi libre du 18/07/2017

midi libre du 18/07/2017

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