Publié par yves.cazorla.over-blog.com

La 1ère convention concernait la zone Colombeau-Colombel

La 1ère convention concernait la zone Colombeau-Colombel

Les zones de Pup votées le 26 novembre 2015

Lors du conseil municipal du 26 novembre 2015 nous avions délibéré sur de fortes augmentations des taxes d'aménagement.
A l'époque déjà, nous n'avions pas eu suffisamment d'informations pour voter ce point et nous avions décidé de ne pas participer au vote parce que nous ne pouvions pas voter sereinement et donner un avis éclairé avec le peu d’information donnée par la majorité municipale
Le 28 novembre 2016, nous avions délibéré pour l’approbation des zones à aménager, soumises à Projet Urbain Partenarial (Pup) et nous étions d’accord sur le principe de répartir les coûts d'aménagements nécessaires sur les habitations qui vont en profiter.
Mais là encore, nous n’avions pas de documents, pas d’informations détaillées sur les équipements et aménagements prévus sur ces zones et pour couronner le tout, nous avions eu les 18 plans de ces zones en début de conseil municipal, ce qui rendait l’analyse impossible pour se prononcer immédiatement.
Cette façon de présenter les choses laisse penser que rien n'avait été préparé.
Nous avions donc décidé  de voter CONTRE cette délibération parce que nous avions considéré qu'on se moquait de nous et de la population que nous représentons.
Nous nous étions exprimés sur ce sujet auprès de M. le Maire pour marquer notre mécontentement et le non-respect des règles de bon fonctionnement du conseil municipal.
D'autant que l'ordre du jour était truffé d'erreurs sur les surfaces, les montants, etc. qu'ils n'ont pas pu expliquer.
Il n'y avait pas eu non plus d'explications sur la forte augmentation de ces taxes allant jusqu'à 20% ni sur leur mode de calcul ; il n’y avait pas eu de commission des finances sur ces points qui sont, avant tout, financier.
Devant ces carences avérées, ce manque de préparation et devant des élus quasiment muets devant nos questions, nous avions donc décidé de voter CONTRE.

 

Approbation de la convention de Pup Colombeau-Colombel sans prendre connaissance du document

Lors du conseil municipal d'hier (11/07/2017) il était question de délibérer pour approuver la première convention de Pup sur une partie de la zone Pup colombeau - Colombel entre la commune et un lotisseur (23 logements sur un terrain de 14 927 m2).
J'ai exprimé mon point de vue sur ce sujet en rappelant le manque d'information lors du conseil municipal du 28 novembre 2016 et en spécifiant que cette délibération concerne un lotisseur qui, par cette convention, accepte donc les conditions définies en 2016 pour ces zones par le conseil municipal.
Par conséquent, je n'avais donc pas l'intention de m'exprimer contre cette délibération malgré les réserves de novembre 2015 et 2016.
Mais il s'agissait là d'approuver la convention entre l'aménageur et la commune qui n'était pas fournie dans l'ordre du jour du conseil municipal et qui ne m'a pas été présentée.
Je me suis pourtant déplacé en mairie pour la demander et obtenir les plans de ce futur lotissement et on m'a assuré avec l'accord de l'adjoint à l'urbanisme que j'aurai ces informations, mais je n'ai rien eu.
Comment approuver une convention si elle n'est pas transmise aux membres du conseil municipal ? Sans en prendre connaissance. Moi, je ne peux pas.
C'est inadmissible.

 

LAR ne participe pas au vote

J'ai interpellé M. le Maire sur ce sujet en lui rappelant que ceci se répète trop souvent et que j'allais faire un courrier en préfecture pour signaler ce dysfonctionnement étonnant sur certains points concernant très souvent l'urbanisme. Mais comme souvent, il n'a pas réagi.
Quelque chose m'a interpellé également dans la préparation de ce point mis à l'ordre du jour :
Entre l'ordre du jour datant du 5 juillet 2017 et le 7 juillet 2017, jour de la commission des finances, en marge de laquelle j'ai posé quelques questions de compréhension sur ce point à l'adjoint à l'urbanisme, le nombre de logements n'était plus le même (22 le 05/07 puis 23 le 07/07), la surface avait changé et la somme globale due par le lotisseur également.
Est-on bien sûr que cette convention, approuvée ce 11 juillet 2017 n'a pas encore été modifiée entre le 07/07 et le 11/07 et n'est-elle pas susceptible d'être encore modifiée après ce conseil municipal ?
Ce ne serait pas légal mais en ce qui me concerne, je ne pourrai pas le savoir puisque je n'ai jamais eu accès à ce document. Ni avant, ni pendant, ni même après le conseil municipal, à l’heure où j’écris ces lignes.
Pour toutes ces raisons, j'ai décidé encore une fois de ne pas participer au vote comme en novembre 2016 (ni POUR, ni CONTRE ni ABSTENTION) parce que je m'interdis de voter sans savoir ce à quoi je m'engage.
Dommage pour ce lotisseur et pour la démocratie que les conditions n’aient pas été réunies pour s’exprimer librement aux noms des nombreux habitants que nous représentons. On ne m'a pas laissé le choix.
Je considère qu'il est grave d'en arriver là.

 

M. le Maire sans réaction suite au couac d'un conseiller

En fin ce conseil municipal, j’ai tenu a informé M. le Maire du couac qui s’est produit en commission des finances le 26 juin 2017 lorsque le point sur le contrat de bail « Orange France » a été abordé.
Ce point présenté sous forme d'avenant au bail avait été retiré de l'ordre du jour au début du conseil municipal du 28 juin 2017 et a été représenté sous forme de nouveau contrat de bail ce 11/07/2017.
M. le Maire est le leader de cette équipe et responsable du comportement de ses membres quand il sont dans l'exercice de leurs missions communales.
Je lui ai fait part de l’agression verbale de M. Serge VERDIER envers moi et de la suspension de séance, demandée par le Président de la commission.
Il m’a demandé sur quel sujet j’avais été agressé et je lui ai répondu qu’on était en train de discuter calmement de ce contrat de bail et que je n’ai pas compris la raison de cette agression.
M. Serge VERDIER était présent et M. le Maire lui a demandé s’il souhaitait réagir à mes propos mais il a fait signe qu’il ne voulait pas prendre la parole.
M. le Maire n’a pas commenté alors que cela s’imposait et M. Serge VERDIER ne s’est pas excusé.
Pourquoi ne suis-je pas étonné ?

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article