Publié par yves.cazorla.over-blog.com

Confusion lors du vote sur les orientations budgétaires

Confusion lors du vote sur les orientations budgétaires

Ce 27 février 2017, le Conseil d'agglomération du Gard Rhodanien avait lieu à Saint Laurent des Arbres pour débattre des orientations budgétaires 2017.


Je félicite Guy Aubanel, Vice-Président délégué aux finances,  pour la qualité de sa présentation des orientations budgétaires même s'il manquait notamment quelques précisions sur les travaux qui vont voir le jour cette année et qui sont des engagements pluriannuels de l'agglomération.


Voici ces travaux :

 

  • Nouvelle déchetterie sur la commune Laudun-l'Ardoise,
  • Etude pour nouvelle déchetterie de Sabran,
  • Recyclerie sur la commune de Laudun jouxtant la déchetterie,
  • Aire d’accueil des gens du voyage sur la commune de Laudun-l'Ardoise,
  • Aire de grand passage à Pont-Saint-Esprit
  • Maison multiloisirs verts sur la commune de Saint-André de Roquepertuis,
  • Entretien du patrimoine communautaire (ALSH, multi-accueils, ram, …),
  • LEF,
  • Foncier et immobilier d’entreprise,
  • Numérique,
  • Communication (refonte du site Internet, …),
  • Poursuite de l’étude pour le musée Albert-André,
  • Compétence Eau et Assaînissement,
  • Fonds de concours.


Le périmètre des travaux associés au numérique n'a pas fait l'objet d'une explication claire de la part du Président.


La particularité cette année était de voter le débat d'orientation budgétaire.


Le document accompagnant la convocation mentionnait pourtant qu'il s'agissait de prendre acte de la tenue du débat.


La question a été posée. S'agit-il de voter pour les orientations ou pour le travail de présentation de ces orientations.


La réponse n'a pas été très claire et a donc provoqué quelques abstentions (dont la mienne) dans l'assemblée communautaire.

Le lendemain de cette séance, Christophe SERRE m'a transmis une lettre du Préfet  du Gard donnant des précisions sur ce vote.

Je n’ai pas eu ce document avant la séance. J’en parle assez souvent en conseil d’agglomération et tout les conseillers peuvent en témoigner, les conseillers d’opposition à Laudun-l’Ardoise ne sont pas informés.

On ne comprend pas trop pourquoi mais c'est comme ça dans notre commune, on ne veut pas que l'opposition soit au courant.

On le voit dans ce cas, quelquefois cela nuit à l’exercice du mandat de conseiller municipal d’opposition.

Les élus sont les représentants de la population et devrait être informés mais on constate que la démocratie n’est pas respectée et c’est bien dommage.

Pour ce qui nous concerne, la question était de savoir ce qui était voté : les orientations budgétaires ou la tenue du débat ?

Alexandre PISSAS a posé la question lors de ce conseil d'agglomération mais il faut reconnaître que la réponse du Président n’a pas apporté de clarification.

En lisant après coup  la lettre du Préfet du Gard, on comprend que c’est bien la tenue du débat qui est votée.

Le texte dit : « Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci (sous-entendu le débat) est acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote. Cette délibération est également transmise au représentant de l’état dans le département. »

Dans ces conditions j’aurai probablement voté POUR d’autant que je me suis exprimé sur le sujet, la présentation était de qualité et j’ai félicité Guy pour son travail à la fin de la séance.

 

 

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