Publié par yves.cazorla.over-blog.com

18 plans à la dernière minute, une multitude d'erreurs et de fortes augmentations injustifiées

18 plans à la dernière minute, une multitude d'erreurs et de fortes augmentations injustifiées

Aucune information donnée avant le conseil municipal

18 plans à découvrir en 2 minutes juste avant le début du conseil municipal et prendre position dans la foulée sur chaque zone. C'est du n'importe quoi. (découvrir les plans ici)

Il s'agissait ce soir de décider des taux de taxes d'aménagement des terrains à urbaniser avec des augmentations substantielles pour les propriétaires, lotisseurs ou constructeurs.

La municipalité se doit de financer les équipements dans les zones à aménager car le budget communal ne peut pas supporter ces dépenses onéreuses mais elle doit communiquer avec les habitants concernés et expliquer cette démarche et toutes ces décisions importantes en toute transparence à tous les élus du conseil municipal.

Il ne suffit pas de connaitre la commune pour savoir quelles sont les zones impactées par une taxe d'aménagement majorée ou par une taxe soumise à un Pup (Projet urbain partenarial). Il faut des plans détaillés avec les délimitations de zones. ça n'a rien d'évident.

Dans les 5 jours que nous avions après réception de la convocation, nous nous sommes rendus en mairie pour essayer de les obtenir sans succès.

Pire, M. le Maire nous a demandé ce soir de ne plus venir en mairie comme nous le faisons habituellement.

Nous n'avons pas pu avoir de plans avant le conseil municipal et c'était le cas également l'année dernière lors du vote 2015.

A l'époque nous avions alerté M. le Maire en ne participant pas au vote mais il n'en a tiré aucune leçon et a recommencé aujourd'hui.

M. le Maire aurait-il peur des questions ?

Il faut également savoir qu'il n'y a pas eu de commission des finances. Je l'ai déploré lors du conseil municipal et l'adjoint aux finances a par ailleurs dit que c'était tout à fait normal car c'est un sujet d'urbanisme.

Et il le dit avec conviction. C'est un sujet d'urbanisme certes, mais c'est aussi un sujet financier et c'est bien la finalité de cette taxe.

A Laudun-l'Ardoise on préfère faire des commissions des finances pour rembourser des tickets de cantine à des coûts dérisoires plutôt que développer le cas des Taxes d'aménagement, sujet à plusieurs millions d'euros. Cherchez l'erreur

Des erreurs et des augmentations de taxe non justifiées

Nous aurions pu voter POUR ces délibérations mais la multitude d'erreurs trouvées dans les documents composant l'ordre du jour, les augmentations injustifiées et le manque d'information sur les zones à aménager nous ont conduit à voter CONTRE sans état d'âme pour protester contre ces comportements anti-démocratiques incompréhensibles (voir les délibérations ici).

En début de conseil municipal, alors que je déplorais l'absence de communication sur la délimitation des zones concernées par la nouvelle taxation, j'ai fait l'objet d'attaques de la part d'une majorité municipale provocatrice qui me reprochait de ne pas suffisamment connaitre la commune, considérant que je pouvais voter sans avoir de plans.

J'ai interpellé M. le Maire en fin de conseil municipal pour lui demander s'il lisait les délibérations qu'il proposait au vote et je l'ai informé qu'il y avait une erreur grossière dans l'ordre du jour sur la partie équipement du Pup n°4 Plan de Lascours. Le programme d'équipements public de ce secteur indiquait l'aménagement de la rue Jean GIONO sur toute la longueur y compris éclairage public et trottoirs. Je l'ai informé que cette erreur était déjà dans la délibération du 26 novembre 2015.

Connait-il suffisamment sa commune pour donner des leçons ?

En ce qui me concerne, je lis tous les documents importants qui ont un impact sur la vie des habitants de ma commune. Tout le monde sait que la rue Jean GIONO n'est pas à Lascours et je l'ai donc prié de faire corriger cette grossière erreur.

Je dois constater qu'il n'a pas la même rigueur que moi et qu'il traite ces sujets avec beaucoup de légèreté puisque l'erreur n'a pas été corrigée dans la délibération qui est partie en préfecture (voir les délibérations ici).

C'est désespérant.

 

 

Mon intervention en début de conseil municipal:

"M. le Maire, je voudrais vous faire part de mon mécontentement.

Nous avons bien noté qu’aucune approche économique n’a été menée dans le cadre des anciens PLU. C’est dans votre document.

Je vous rappelle, M. le Maire, que vous faisiez partie des anciennes majorités qui ont construit ces PLU avec le noyau dur de l’équipe en place aujourd’hui.

C’est bien de reconnaître que rien n’a été fait sur ce sujet au cours des derniers mandats mais c’est dommage pour les habitants qui l’ont payé au prix fort pendant toutes ces années.

C’est bien grâce à notre groupe qui l’a appelé de ses vœux au cours des nombreuses modifications incohérentes du PLU qu’une stratégie semble se mettre en place.

Cette révision générale du PLU que nous souhaitions, arrive.

M. le Maire, vous aviez promis que nous y serions associés mais nous n’avons eu aucune information depuis le 12 mai 2015 soit plus de 18 mois.

C’est d’autant plus inquiétant que le 12 mai 2015, il avait été annoncé que ce PLU serait intégré automatiquement en mars 2017, c’est-à-dire dans 3 mois, à l’agglomération dans le cadre du PLU intercommunal. Est-ce toujours le cas ?

Malheureusement, on traite encore un sujet d’une importance capitale de façon un peu légère.

Selon nos renseignements, encore une fois, il n’y a apparemment pas eu de communication avec les propriétaires des secteurs concernés.

Il n’y a pas de plans pour les zones de Taxe d’aménagement et des secteurs de Pup .

Dans l’ordre du jour, on cite des couleurs blanche, grise, bleue et rouge qui doivent probablement aider à la compréhension mais nous n’avons pas de plans.

Quelles sont les zones soumises à la TA et celles soumises au Pup ? Mystère.

Les zones sont-elles les mêmes ? Pourquoi n’avons-nous pas ces infos ?

Comme en 2015, il n’y a pas eu de commission des finances.

Nous avions fait remarquer que c’était un sujet complexe et qu’il était nécessaire d’en discuter en commission.

Ça n’a pas avancé dans ce domaine. On refait les mêmes erreurs.

Personne n’a pu nous renseigner en mairie sur ces sujets. Comment peut-on sérieusement nous prononcer sur un sujet aussi important ?

On comprend que la commune ait besoin de faire financer les équipements à installer dans les zones à urbaniser afin de ne pas pénaliser le budget annuel mais il faut connaitre un minimum de choses pour donner un avis éclairé sur le sujet. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas.

Il est dit que le futur PLU fera l’objet de plusieurs orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui donneront le détail de la composition urbaine, paysagère et des équipements des zones Pup.

Pourquoi ne pas nous avoir informés de ces OAP avant ces délibérations et nous aider à comprendre la stratégie adoptée ?

Pourquoi les sommes sont-elles TTC alors qu’elles étaient HT pour la taxe d’aménagement votée le 26 novembre 2016 ?

Dans quel but puisque la commune récupère la TVA avec le FCTVA ?

Il est mentionné que la commune ne doit pas s’enrichir avec les sommes récoltées ? Comment va-t-on procéder pour le respecter ?

Ces zones feront-elles l’objet de budgets annexes ?

C’est une solution pour que les sommes soient réellement utilisées pour les équipements du secteur.

Concernant les secteurs Pup, entre l’ordre du jour annulé du 08/11/2016 et celui du 28/11/2016, on note une forte augmentation de la somme globale du programme des équipements.

Cette augmentation est de 60% sur le total des 5 secteurs et de 80% si on compare avec le total de la taxe d’aménagement votée en 2015 sur ces zones.

On note donc que l’augmentation est conséquente à chaque présentation en conseil municipal.

Quelle en est la raison ? Allons-nous délibéré encore plusieurs fois sur ces sujets ? Avec, à chaque fois, de nouvelles augmentations ?

Concernant le secteur de Lascours qui est supposé être destiné à un programme de loisirs, à quoi correspondent les 150 logements du calcul de la taxe d’aménagement et les 129 logements du calcul des équipements du secteur Pup n°4 ?

Les exonérations de la TA votées en 2015 sont-elles applicables au Pup ? y aura-t-il des locaux d'activités à usage industriel ou artisanal qui seront donc exonérer totalement ?

Il est indiqué dans le document que le PUP est un outil contractuel, librement négocié entre le pétitionnaire et la commune en amont de la délivrance des permis de construire ou des permis d'aménager.

Quels sont les critères que vous vous fixez pour cette négociation afin de garantir qu’elle soit juste et respectueuse des intérêts des habitants ?

Pouvez-vous vous engager à informer en toute transparence les élus du conseil municipal du contenu de toutes les conventions de Pup en temps réel ?"

 

Vous l'aurez deviné, exceptés les 18 plans qui étaient sur les tables en arrivant en conseil municipal, nous n'avons pas eu les informations demandées.

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