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La chambre régionale des comptes a examiné la situation financière de Laudun-l'Ardoise

La chambre régionale des comptes a examiné la situation financière de Laudun-l'Ardoise

En juin 2015, la chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Laudun-l'Ardoise au cours de la période de 2011 à 2015 sous les mandats des deux Maires, MM. PRAT et PECOUT.

Ses investigations ont porté sur la situation financière, les ressources humaines, la zone d'activité économique «Lavoisier», la piscine de Lascours ainsi que sur l'exercice des compétences en matière d'eau potable et d'assainissement.

Le rapport définitif a été transmis à M. le Maire en août 2016.

Conformément à la loi, ce rapport devait faire l'objet d'une présentation lors du conseil municipal le plus proche.

C'est ce qui a été fait le 23 septembre 2016.

Vous trouverez ci-dessous l'intervention d'Yves CAZORLA et les 12 questions soumises à MM. PRAT et PECOUT.

Vous imaginez bien que toutes les questions n'ont pas recu de réponses mais M. le Maire a répondu qu'il engageait toutes les actions nécessaires.

Nous lui avons demandé, sans trop y croire, de nous faire part de ces actions et des résultats constatés dans les plus brefs délais.

A noter que M. PRAT est parti peu après son intervention, ne répondant pas clairement aux questions posées et ne nous laissant pas l'occasion de lui répondre sur plusieurs points qu'il a évoqués et sur lesquels nous sommes en désaccord.

Outre les nombreuses remarques énoncées dans ce rapport, la chambre Régionale des comptes a émis les 4 recommandations suivantes :

  1. Respecter la durée légale du temps de travail, fixée à 1 607 heures.
  2. Procéder au règlement final des opérations de transferts du Parc d'activités « Lavoisier».
  3. Formaliser une réflexion, en relation avec l'intercommunalité, sur l'avenir de la piscine de Lascours.
  4. Structurer le pilotage et le contrôle de la délégation de service public de l'assainissement conformément aux droits et obligations du délégant.

 

Intervention d'Yves CAZORLA lors du conseil municipal du 23 septembre 2016 :

"Tout d’abord, je voudrais réagir sur la communication que la municipalité a fait autour de cet audit ou plutôt devrais-je dire la non communication.

Elle s’en défend mais elle ne communique sur rien.

Je pourrai faire une liste longue mais je vous citerai seulement les quelques points révélateurs les plus récents :

  • l’augmentation des impôts n’a pas été annoncée ni expliquée à la population avant sa mise en application,
  • un mois avant on ne savait pas que la fête votive aurait lieu,
  • on ferme la rue de la république deux fois cet été sans prévenir les commerçants qui ne peuvent plus travailler,
  • on réduit la surveillance de la police municipale à l’école sans avertir les parents d’élèves,
  • aujourd’hui on se rend compte que le rapport de la chambre régionale des comptes n’a fait l’objet d’aucune communication alors que l’information du contrôle a eu lieu le 12 juin 2015 et que les observations sont connues depuis le 21 décembre 2015. Il est présenté après 23 autres points aujourd’hui en conseil municipal alors qu'il mériterait une séance complète à lui seul, la volonté étant de le faire passer en 4ème vitesse parce qu’il relève de nombreux dysfonctionnements.

Il y a également les audits et études en tout genre auxquels on fait référence dans ce rapport et qui n’ont jamais été abordés ni communiqués.

En clair, M. le Maire, vous et votre équipe n'êtes pas sûrs de vous et vous avez peur de communiquer avec la population et les élus de l’opposition sur la gestion hasardeuse de la commune.

Concernant le rapport, je dis merci à la Chambre Régionale des comptes.

Ce rapport ne fait que confirmer ce que nous disons depuis longtemps lors des débats que nous avons en conseil municipal mais ça n’a évidemment pas le même effet quand ce sont des magistrats qui le constatent.

On a juste perdu beaucoup de temps et d’argent. Nos diverses interventions et la communication que nous faisons sur le journal municipal et avec le petit journal de notre groupe donnent des éléments qui vont dans le même sens que la CRC sur la majorité des points.

M. le Maire, vous aviez hâte que ce rapport sorte et vous le qualifier de bon.

Soit vous êtes très optimiste soit vous appliquez la méthode Coué.

« tout va bien » pour vous, même quand tout va mal.

Je connais quelqu’un dont je ne dirai pas le nom qui fait la même chose à l’Elysée.

M. PRAT, que vous assumiez, c’est tout à votre honneur mais ne dites pas dans la presse que ce sont des choix maitrisés.

On pourrait croire que vous gériez mal volontairement au vu du nombre important d’écarts qu’il y a dans la gestion de la commune.

Nous avons aujourd’hui et sur les derniers mandats, une gestion catastrophique, au jour le jour, à l’aveugle.

Et quand le gendarme sanctionne, vous réagissez mais ce qui est inquiétant c’est qu’il n’y a pas de prise de conscience ni de prise décisions appropriées qui viennent de l’intérieur de ce groupe majoritaire.

C’est la Chambre Régionale des Comptes qui est obligé de vous guider. Il faut espérer qu’il revienne souvent à Laudun-l’Ardoise.

Afin de remédier à la situation, la municipalité a choisi la facilité en augmentant de façon conséquente les impôts locaux que nous avons dénoncés en mars et que les concitoyens vont recevoir dans quelques jours dans leurs boites à lettres, et la vente en masse des biens de la commune qui sont le signe que les finances de la commune vont mal et que le budget ne pouvait pas être équilibré sans recours à ces solutions.

M. le Maire, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes ne préconise pas l’augmentation des taxes locale comme vous le prétendez, il dit que c’est une solution vu l’état des finances de la commune.

C’est complètement différent.

Le problème de fond n’a malheureusement pas été réglé avec des solutions qui ne sont pas pérennes comme la vente de biens qui booste le budget depuis quelques années.

La commune reste malade et vit au-dessus de ses moyens.

Malgré nos conseils, il n’y a pas de plan économie, pas de recours à la mutualisation proposée par l’agglo mais des dépenses importantes et inutiles et qui nous mettent en difficulté alors que nous sommes des privilégiés puisque nous bénéficions d’attributions de compensations qui nous sont versées par l’agglo, les plus élevées, et de loin, du Gard Rhodanien avec environ 4 millions d’euros qui rentrent chaque année dans les caisses de la commune. Attention, ce ne sera pas éternel.

Question n°1 : Pourquoi ne mutualise-t-on pas dans le cadre du schéma de mutualisation de l’agglo ? Pourquoi continue-t-on de vivre au-dessus de nos moyens ?

En attendant les charges de gestion sont très au-dessus de la moyenne de la strate et les charges de personnel y sont pour quelque chose.

Nous demandons une autre politique de gestion du personnel depuis longtemps sans réaction de la majorité.

Le nombre d’agents a augmenté malgré les transferts de compétence et les transferts de personnel associés vers la communauté de communes.

C’est la politique électoraliste qui a joué, tout le monde le sait et ça nous coute cher.

L’endettement est minoré car la municipalité ne prend pas en compte ce que j’appelais en 2013 les emprunts déguisés que sont les baux emphytéotiques de la gendarmerie et de la médiathèque.

Ça aussi nous l’avions dit.

Question n°2 : Comme il est recommandé par la CRC et par notre groupe, avez-vous engagé une réflexion sur la comptabilisation des baux emphytéotiques dans la dette ? si oui quels sont vos intentions ?

La commune a décidé de mener une étude sur l’éventualité de renégocier ces emprunts.

Nous pensons que c’est une bonne chose et qu’il faut agir rapidement.

Les taux sont au plus bas mais ils ne le resteront pas éternellement.

La chambre a noté une forte baisse de la CAF (capacité d'autofinancement) et une progression de l’annuité de la dette avec pour conséquence la dégradation de la capacité de désendettement consolidée qui est passée au-delà du seuil d’alerte.

Elle a précisé que la solvabilité est généralement appréciée au regard de la capacité de désendettement.

La solvabilité de la commune serait donc menacée.

M. le Maire, vous pensez toujours que ce rapport est bon et que les finances sont maitrisées ?

Concernant le parc d’activité, on ne comprend pas toutes les erreurs commises lors des transferts de la ZAC Lavoisier à RCL (Rhône Cèze Languedoc) puis l’adhésion au syndicat mixte alors que le maire de Laudun-l’Ardoise était également Président de la communauté de communes RCL.

Il y a eu une perte de 700 000 € de subventions par dépassement du délai de réalisation des travaux et des dépenses engagées que la commune a beaucoup de mal à se faire rembourser.

Là aussi c’est une perte d’argent et une perte de temps.

Question n°3 : Pouvez-vous expliquer tous ces dysfonctionnements et les raisons de la perte de cette subvention ?

J’avoue qu’il est difficile de comprendre quelle est la créance qui est dû à la commune. Vous-mêmes, vous êtes assez flou à ce sujet.

On a entendu beaucoup de chiffres pas toujours les mêmes qu’il serait intéressant d’approfondir pour plus de clarté.

La chambre a ajouté qu’il y a un risque d’insincérité qui pèse sur le budget communal.

Question n°4 : Quelle est la situation sur le budget 2016 ? Est-il insincère ?

Quel est le plan d’actions prévu pour lever les incertitudes comme il est recommandé par la chambre ?

Suite à l'implantation de l'entreprise FM logistic, l'installation d'un système d'évacuation des eaux pluviales a été rendue nécessaire.

Question n°5 : Qu’en est-il de la collecte des eaux de ruissellement qui avait été prescrite par le commissaire enquêteur avant l’installation de FM Logistic et qui n’a pas été réalisée? A-t-on prévu quelque chose suite à l’agrandissement de cette entreprise ?

La piscine de Lascours est un gouffre financier : La chambre indique que d’après les éléments fournis, elle présente un solde déficitaire de 556 000 € par an en moyenne.

Mais qu’a fait cette majorité depuis plus de 20 ans pour y remédier ?

Pas grand-chose, pas de communication et aucune action économique.

En 2014, la consommation d'eau du complexe sportif de Lascours (24 243 m3) représente 80 % de la consommation de la commune (30 225 m3).

Question n° 6 : Où vont ces 24 000 m3 d’eau ? Quel est le cout que cela représente ?

Nous le disons depuis longtemps également la piscine devrait être pris en charge par la CA du Gard Rhodanien parce qu’elle est selon nous d’intérêt communautaire.

La CRC dit qu’un audit externe diligenté sur la piscine par la commune en 2010 invitait déjà la collectivité à « élargir le champ de la réflexion à l’agglomération ».

Question n°7 : Quelles sont les démarches que vous avez effectuées ? Quelle est la stratégie de la municipalité vis à vis du problème concernant la piscine à court terme et à long terme si le transfert à la CA du Gard Rhodanien s’avère impossible ?

Il y a eu récemment un événement qui a occasionné la fermeture de la piscine quelques jours.

Question n°8 : Pouvez-vous nous dire quelques mots sur l’analyse de cet évènement. Quelles sont les causes et les actions qui ont été menées pour éviter son renouvellement ?

Il y a un sujet d’actualité sur lequel nous avons réagi récemment.

Il s’agit du PER appelé également CEN ou scène campagne que la CA du Gard Rhodanien veut implanter à Cornillon.

Avec plusieurs élus de cette collectivité, nous avons pris nos responsabilités en votant contre ce projet et en proposant une utilisation du forum qui est lui-aussi utilisé par une population extérieure à la commune avec l’avantage d’être proche de la zone industrielle de l’Ardoise.

Malheureusement, seulement deux élus communautaires de Laudun-l’Ardoise se sont positionnés contre le projet scène campagne.

Devant un sujet de cette importance, Laudun-l’Ardoise ne peut pas se manifester en ordre dispersé.

Question n°9 : Quel est le positionnement des 4 autres élus communautaires de Laudun-l’Ardoise vis à vis du projet scène campagne et notamment celui du vice-président Bernard PASQUALE ? Serge VERDIER, conseiller délégué étant absent aujourd'hui. 

Je pense qu’il faut clarifier ce point pour les habitants de la commune.

Votre silence donne libre cours à des interprétations que vous avez l’occasion de lever aujourd’hui.

Il y a également la gestion des ressources humaines qui fait l’objet de vives critiques de la chambre quant à la durée du temps de travail qui n’est pas légale et qui coute cher à la collectivité.

Question n°10 : Comment expliquez-vous ce fonctionnement illégal et couteux pour la collectivité ? Pourquoi avoir attendu la remarque de la chambre pour engager une concertation sur l’augmentation du temps de travail ? Quel est le résultat de cette concertation ?

La chambre demande une maitrise rigoureuse des effectifs.

Il est indiqué comme sur beaucoup d’autres sujets qu’une réflexion est en cours sur le remplacement des départs à la retraite.

C’est typiquement ce qu’on dit quand on ne sait pas quoi dire et vous le dites à plusieurs reprises dans ce rapport. Il y a une vraie politique rigoureuse à mettre en place et il faut s’y atteler.

Question n°11 : Allez-vous passer enfin de la réflexion à l’action en changeant de politique et en faisant quelque chose dans ce sens ?

Les absences sont également trop nombreuses selon la CRC, leur coût est de 497 000 € en 2014 soit 23 jours par agent par an.

Les heures supplémentaires explosent et les ratios d’avancement de grade sont fixés au maximum à 100%. Ce sont encore des dépenses qu’on maximise et qui viennent encore alourdir les dépenses.

La municipalité a indiqué avoir diminué en 2016 les enveloppes budgétaires consacrées aux heures supplémentaires et astreintes de la police municipale.

Selon nous, c’est précisément celles qu’il fallait maintenir puisqu’il n’y a plus que 4 agents dans ce service au lieu de 5 précédemment pour plus de 6 000 habitants.

On vous l’a dit et on vous le répète, c’est insuffisant.

En outre, il s’agit de la protection des citoyens.

C’est un domaine qu’il faut maintenir plus que jamais dans le contexte actuel.

Question n°12 : Avez-vous mis en place la prime de présentéisme que vous avez annoncé et qu’a-t-elle donné ?

Que dire de la gestion de l’eau. Il y a des pertes très importantes en eau mais aucun plan d’actions que notre groupe appelle pourtant de ses vœux chaque année en conseil municipal lors de la lecture du bilan.

Ceci est aussi relevé par la CRC avec un suivi insuffisant de la DSP.

Nous savons par ailleurs que ces dernières années, il n’y avait pas souvent un représentant de la commune lors des conseils syndicaux de la maison de l’eau.

Ceci explique peut-être cela.

Pour l’assainissement c’est le pilotage et le suivi du contrat qui est négligé selon la chambre, sans évaluation des charges de gestion et donc sans les données nécessaires à la négociation du nouveau contrat.

L’assainissement fait aussi l’objet d’une présentation du bilan annuel en conseil municipal mais comme celui sur l’eau sans aucune interprétation et sans analyse ni plan d’actions malgré nos demandes.

Il y a d’autres points dans ce rapport dont je n’ai pas parlé, ce serait trop long, mais nous aurons l’occasion d’y revenir prochainement.

 

En conclusion, nous remercions la chambre régionale des comptes qui a fait un travail remarquable.

Il n’y a pas de surprise pour notre groupe car nous étions pleinement conscients des déficiences rapportées contrairement à la majorité municipale qui n’a pas une bonne vision des affaires de la commune et la meilleure façon de les mener puisqu’elle considère que ce rapport est bon et que les finances sont maitrisées.

Comme je le disais il y a au moins une chose qui fonctionne à Laudun-l’Ardoise, c’est la méthode Coué.

Ce constat ne nous réjouis pas mais nous conforte dans notre travail et nos analyses qui sont, de fait, très pertinentes et précieuses pour les habitants de notre commune et le rapport de la CRC nous le confirme aujourd’hui."

Article midi libre du 23 septembre 2016

Article midi libre du 23 septembre 2016

Article midi libre du 24 septembre 2016

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