Publié par yves.cazorla.over-blog.com

Chambre Régionale des comptes Languedoc Roussillon

Chambre Régionale des comptes Languedoc Roussillon

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Laudun- l’Ardoise au cours de la période de 2011 à 2015.

Dans un rapport de 66 pages, les magistrats ont rédigé un rapport accablant sur la situation des finances qui se dégradent, malgré nos propositions depuis des années pour donner de l'air à cette commune qui bénéficie pourtant de richesses qu'aucune autre commune du Gard Rhodanien ne peut avoir, et de loin.

 

Vous avez la preuve que notre groupe ne fait pas de catastrophisme mais que nous disons simplement la vérité depuis des années avec des arguments étayés que seule la majorité municipale ne voit pas.

 

En clair, vous avez ici la preuve que nous ne pouvons plus faire confiance à cette majorité municipale.

 

 

SYNTHESE DU RAPPORT

 

« Les investigations ont porté sur la situation financière, les ressources humaines, la zone d’activité économique « Lavoisier », la piscine de Lascours ainsi que sur l’exercice des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement.

 

La fiabilité des compte et l'analyse financière

La situation financière tend progressivement à se dégrader. Sous l’effet conjugué de l’érosion des produits de gestion et de la progression des charges, l’autofinancement s’est contracté au point de ne plus couvrir le remboursement de l’annuité de la dette en 2013 et en 2014. Le financement des dépenses d’équipement dont le montant cumulé s’est élevé à 6,8 M€ a fortement mobilisé le fonds de roulement qui a diminué de moitié. Fin 2014, l’endettement atteint 8,68 M€, soit 1 449 € par habitant contre une moyenne de 881 € par habitant pour les communes de la même strate démographique. La commune ne pourra durablement maintenir ses équilibres financiers, au cours des prochaines années, sans accomplir d’efforts structurels de gestion, sans recourir, même de façon limitée, à la fiscalité et sans déterminer de priorités pour ses investissements.

 

La gestion des ressources humaines

En matière de ressources humaines, les dépenses pourraient être mieux maîtrisées. Les avancements de grade et d’échelon sont accordés dans des conditions avantageuses, le temps de travail annuel des agents permanents est inférieur de 83 heures en moyenne à la durée légale de 1 607 heures et le coût de l’absentéisme est important (610 k€ en 2014). La chambre appelle la collectivité à veiller au respect de la réglementation et à revenir sur certains avantages octroyés sans fondement légal ou règlementaire.

 

Le parc d'activité économique

En 2006, la commune a décidé de créer une zone d’aménagement concertée en vue, notamment, d’y réaliser une zone d’activité économique. Les transferts successifs de cet équipement, en 2008 puis en 2012, à l’intercommunalité puis à un syndicat mixte, sont marqués par des incertitudes juridiques que la commune est appelée à lever pour obtenir le remboursement de travaux qu’elle a engagés avant 2010. A cet égard, un titre de recettes d’un montant de 339 600 € émis par la commune en 2010 a été annulé en 2014. En l’absence d’accord entre la commune, le syndicat mixte et la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien sur la répartition de la prise en charge des dépenses relatives à cet équipement, ce titre n’est toujours pas réémis.

 

La piscine de Lascours

La commune dispose d’une piscine publique couverte dont l’aire d’influence excède manifestement le territoire communal. Malgré une ouverture de l’équipement tout au long de l’année et une fréquentation moyenne constante qui confirme son attractivité, la gestion de cet équipement est déficitaire, ce qui pèse sur les finances communales. La chambre invite la commune à engager une réflexion, en relation avec l’intercommunalité, sur l’avenir de cet équipement.

 

L'assainissement et l'adduction d'eau potable

L’exécution des contrats de délégation de service public conclus en matière d’assainissement collectif présente plusieurs anomalies. La commune est invitée à y mettre fin en structurant son pilotage et en renforçant son contrôle sur le délégataire ».

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