Publié par yves.cazorla.over-blog.com

"La variable d'ajustement de la commune c'est la hausse des impôts"

"La variable d'ajustement de la commune c'est la hausse des impôts"

Le conseil municipal, s'est déroulé le 9 mars 2016 à la médiathèque Pierre Heraud à Laudun-l'Ardoise avec en dernier point, la tenue du débat d'orientation budgétaire.

Celui-ci a été initié par M. le Maire qui a, une fois encore, pointé du doigt la baisse des dotations diverses et les difficultés de la commune à faire face à ce manque à gagner.

Il a rapidement développé les actions qu'il compte mettre en place avec notamment une meilleure gestion des dépenses de personnel pour diminuer les dépenses de fonctionnement, poursuivre la vente de biens communaux et augmenter les impôts locaux pour renflouer les caisses de la commune.

Le prochain conseil municipal avec le vote du budget nous dira quelle sera l'augmentation d'impôt que vont subir les Laudunois et les Ardoisiens.

Y. CAZORLA a ensuite pris la parole pour faire un bilan de la gestion municipale du Maire en rappelant que le groupe municipal "Laudun l'Ardoise Renouveau" a maintes fois alerté sur la situation des comptes et qu'il aurait fallu anticiper, ce que n'ont pas fait M. le Maire et avant lui, son prédécesseur.

 

De l'argent public dépensé pour rien

Comment améliorer la situation avec un premier édile qui fait souvent preuve d'entêtement, engageant de l'argent public pour rien. Ceci a été constaté, plusieurs fois encore en 2015, par tous les habitants de la commune avec les deux procédures de PLU illégales qu'il a maintenues jusqu'au dernier moment malgré les multiples alertes du groupe "Laudun l'Ardoise Renouveau" et un recours devant le tribunal administratif de Nîmes.

Le lancement d'une procédure d'intérêt général pour marché U dès la suppression des deux précédentes confirme, encore une fois, cet entêtement puisqu'il vient d'annoncer publiquement durant ce conseil municipal que cette procédure va également être annulée. Que d'amateurisme et que de temps et d'argent dépensés pour rien.

M. le Maire parle d'économie mais une étape de l'étoile de Bessèges à Laudun-l'Ardoise un samedi c'est a minima 40 000 € hors subvention, la biennale des arts c'est 70 000 € (coût 2013) pour un retour sur investissement souvent ridicule.

Ces deux manifestations n'ont aucun point commun selon un élu de la majorité municipale. C'est faux. Elles représentent toutes les deux des pertes financières pour la commune et ses habitants.

Malgré l'état des comptes, ces manifestations sont reconduites en 2016.

 

Laudun-l'Ardoise la plus riche du Gard Rhodanien

L'agglomération du Gard Rhodanien dont Laudun-l'Ardoise fait partie, a réduit les attributions de compensation de toutes les communes de 2,5% pour faire face à la baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) et de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).

C'est une perte conséquente pour la commune que met en avant M. le Maire pour justifier les problèmes financiers, mais il ne faut pas oublier que Laudun-l'Ardoise bénéficie de la plus grosse enveloppe de 3 700 000 € (2014) qui en fait la commune la mieux dotée du Gard Rhodanien, contre 2 900 000 € pour Bagnols sur Cèze ou 1 900 000 € pour Pont saint Esprit.

Les communes voisines les moins bien loties sont Connaux avec 56 000 €, Cavillargues avec 11 000 € ou Saint Pons la Calm avec 5 000 €.

M. le Maire réagit et précise "On ne peut pas comparer Cavillargues et Laudun-l'Ardoise, ce n'est pas la même chose, ils ont moins d'équipements". 

Puisqu'il réagit sur le cas de Cavillargues plutôt que sur celui de Bagnols sur Cèze ou de Pont Saint Esprit, on peut s'attarder sur les dépenses de personnel de cette commune. 

A Cavillargues, elles représentent environ 20% des dépenses réelles de fonctionnement qui s'èlèvent à 800 000 €.

A Laudun-l'Ardoise, elles représentent presque 60% des dépenses réelles de fonctionnement qui s'élèvent, elles, à 8 000 000 €. C'est énorme.

En effet, les communes pauvres ont moins d'équipements, ne se plaignent pas et gèrent mieux l'argent public.

On peut largement mieux faire que ce que l'on fait aujourd'hui à Laudun-l'Ardoise et utiliser cet argent à bon escient

 

Les Laudunois et les Ardoisiens devront mettre la main à la poche

Un élu de la majorité municipale ajoute : "la variable d'ajustement de l'agglomération du Gard Rhodanien c'est la réduction des dotations qu'elle verse aux communes qui se trouvent donc pénalisées. La variable d'ajustement des communes, je le dis sans complexe, c'est la hausse des impôts locaux".

Y. CAZORLA lui répond en demandant : "Quel est la variable d'ajustement des ménages, alors ?" Il n'y a pas eu de réponse à cette question. Ce sont bien les ménages qui sont pénalisés.

Plutôt que d'avoir recours à l'impôt, il y a d'autres solutions. Le groupe "Laudun l'Ardoise Renouveau" a donné des pistes d'économies à faire en urgence tout au long du précédent mandat et lors des dernières élections municipales.

 

Vente de biens publics aux enchères pour remplir les caisses

Mais la hausse d'impôt ne suffira pas puisqu'il est question de vendre aux enchères des biens publics pour environ 1 000 000 €.

Il s'agit notamment :

  • de l'immeuble Bataille, rue Frédéric Mistral,
  • d'une maison composée de deux appartements et d'une remise, rue Albert André,
  • de la maison de la gare à l'Ardoise,
  • Etc.

Si le but est d'investir et de diminuer en parallèle les frais de fonctionnement sur le long terme, pourquoi pas ?

Mais le recours à la vente de biens est une solution à court terme qui va dilapider le patrimoine de la commune très rapidement si la politique de la majorité municipale reste attentiste et non volontariste.

A noter que la commune a bénéficié d'une manne financière importante de 400 000 € en 2014 pour la vente de terrains pour la Rhodanienne qui a été englouti dans l'année de l'exercice comptable. C'est dire.

Le prochain conseil municipal avec le vote du budget nous dira quelle sera l'augmentation d'impôt que vont subir les Laudunois et les Ardoisiens.

 

Autres délibérations du jour

- Approbation des délibérations du conseil municipal du 16 décembre 2015.

Les délibérations transmises en Préfecture par la municipalité ne respectent pas ce qui a été dit en conseil municipal.

Le groupe "Laudun l'Ardoise Renouveau" vote "CONTRE" et demande à M. le Maire de joindre, à l'avenir, les projets de délibération à la convocation du conseil municipal afin de voter en connaissance de cause et d'éviter ce genre de chose.

- Vente de la parcelle BS27 de 9 051 m2 pour 91 810,00 € au lieu-dit "La Cazelle" contiguë au camping, au profit du nouveau gérant.

La majorité municipale précise que cette parcelle interesse le gérant pour agrandir le camping.

Le terrain actuel du camping est propriété de la commune. Il a été proposé à M. le Maire de retirer ce point de l'ordre du jour car un contentieux opposant l'ancien et le nouveau gérant devant le tribunal de commerce, peut avoir des conséquences sur la gérance du camping. Il a refusé de retirer ce point de l'ordre du jour.

A la question "Pourquoi acheter ce terrain alors que le terrain actuel du camping est propriété de la commune", il n'y a pas eu de réponse.

Bien que le groupe "Laudun l'Ardoise Renouveau" soit favorable au développement du camping, la seule existence de ce contentieux amène à être prudent en ne participant pas à ce vote puisque qu'il est maintenu par M. le Maire.

- Déclassement des biens communaux du domaine public dans le domine privé.  Ce point a été voté à l'unanimité.

Il s'agissait d'une démarche nécessaire avant la délibération qui permettra de vendre les biens dont M. le Maire a parlé dans son discours d'orientation budgétaire. La vente de ces biens devra repasser en conseil municipal.

- Cession d'un terrain communal de 708 m2 pour 4 602,00 € au lieu-dit "l'emprunt". 

La majorité municipale explique que cette vente permettra  de développer l'espace de réception situé dans le terrain voisin. Le groupe "Laudun l'Ardoise Renouveau" est favorable à cette vente et demande à ce que soit rajoutée une clause interdisant des plus values en cas de revente du terrain nu. Refusé par M. le Maire. Le groupe "Laudun l'Ardoise Renouveau" s'abstient.

- Cession des terrains communaux lieu-dit "Clavelet lots 1, 2 et 3" de l'Ardoise.

Vote à l'unanimité.

- Validation de la dénomination des rues de Laudun-l'Ardoise à la demande du syndicat intercommunal d'information géographique.

Vote à l'unanimité.

- Participation financière annuelle des communes hors canton par élève scolarisé à Laudun-l'Ardoise fixée à 638 €.

Même participation que l'année dernière. vote à l'unanimité.

- Recrutement d'agents contractuels de remplacement en cas d'indisponibilité de fonctionnaires ou d'agents contractuels. 

Le groupe "Laudun l'Ardoise Renouveau" demande d'optimiser ces remplacements et de regarder la possibilité de faire faire des heures supplémentaires aux agents volontaires. Vote à l'unanimité.

- Approbation de la convention de mise à disposition de deux composteurs collectifs en milieu rural entre la commune et le SITDOM.

Bien que le groupe "Laudun l'Ardoise Renouveau" soit évidemment pour cette démarche, l'approbation de la convention n'a pas été possible car M. le Maire n'a pas jugé bon de nous transmettre ce document.

Nous sommes favorables à cette initiative mais faute de document, le groupe LAR ne participe pas au vote.

- Harmonisation des tarifs de l'école du sport et des loisirs.

Les tarifs ont été légèrement revus à la hausse. Vote à l'unanimité.

- Provisions pour risques et charges.

Vote à l'unanimité.

Le comptable public a demandé à M. le Maire de faire des provisions pour faire face aux dépenses de contentieux dans lesquels la commune est mise en cause. La provision à  inscrire au compte 6815 est de 30 000 €. Quelques contentieux avec des citoyens de Laudun-l'Ardoise et une entreprise ont été cités. Vote à l'unanimité

- Compte administratif 2015 de l'assainissement : Les chiffres du compte administratif de l'assainissement sont présentés par l'adjoint aux finances. Le groupe "Laudun l'Ardoise Renouveau" qui s'était abstenu lors du vote du budget de l'assainissement 2015, s'abstient sur ce vote.

- Compte administratif 2015 de la commune : Les chiffres du compte administratif sont présentés par l'adjoint aux finances. Le groupe "Laudun l'Ardoise Renouveau" qui avait voté CONTRE le budget 2015 de la commune en argumentant les rasions de ce vote confirme en votant CONTRE le compte administratif.

 

Première intervention intégrale de Y. CAZORLA pour le groupe "Laudun l'Ardoise Renouveau" après l'introduction de M.  le Maire :

"M. le Maire, Nous venons de voter votre compte administratif 2015, et nous allons maintenant débattre de votre budget 2016.

Vous avez transmis un rapport d’orientation budgétaire, comme l’exige la nouvelle loi NOTRE, qui impose plus de transparence, concernant les finances des communes, sauf que, dans votre document, il y a moins d’éléments, sur les orientations budgétaires de l’année en cours, que sur les documents, que vous avez fournis les années précédentes.

Il n’y a aucune information, sur les taux d’imposition pour 2016.

Vont-ils rester stables ? Ou être revus à la hausse ? Nous venons d'avoir la réponse, il y aura une augmentation.

J’estime que c’est un élément, essentiel du budget, et ce en quoi votre document n’est pas conforme.

Nous verrons, si cela a des conséquences, pour le vote de votre budget.

Ceci montre, que vous ne souhaitez pas la transparence. Et j’en veux pour preuve, le peu d’information que vous joignez à la convocation des conseils municipaux, ou nous n’avons, même pas les documents, que nous devons approuver en séance. Vous souhaitez que nous nous déplacions pour les obtenir.

Nous venons de voter un point proposé par le SITDOM et la commune, sur la maitrise du bilan carbone. Si vous souhaitez aller dans ce sens il faut aller jusqu’au bout, en évitant de nous faire déplacer pour rien.

Vous avez dit tout à l'heure merci pour les composteurs, je vous dis merci pour le bilan carbone.

Et si c’est le bilan papier qui vous préoccupe, il y a l’informatique, par mail, plus rapide et plus économique.

M. le Maire, la transparence, c’est aussi communiquer les projets de délibérations avec la convocation, pour voter en connaissance de cause.

Ça aussi je l’ai dit et répété plusieurs fois.

Ça ne coute rien et j’avoue que je ne comprends pas de quoi vous avez peur. Peut-être avez-vous peur d’avoir plus de questions auxquelles vous n’avez pas de réponses.

Pour revenir au budget, vous pointez comme toujours le contexte national, et vous avez raison.

Mais ce n’est pas nouveau. On le sait depuis longtemps, et on aurait dû réagir depuis longtemps déjà.

Je vous signale quand même que c’est le parti que vous soutenez qui est au pouvoir depuis 2012. Il faut assumer.

Evidemment, Il faut économiser. Et on vous le dit depuis des années. Vous pouvez écouter les enregistrements des conseils municipaux, et notamment ceux des débats d’orientation budgétaire. Mais, avez-vous vraiment l’intention d’économiser ?

Vous insistez sur la biennale des arts, qui nous a couté 70 000 € en 2013. Je n’ai rien contre l’art mais je sais que ça n’a profiter ni aux Laudunois ni aux Ardoisiens. Il n’y a aucun retour sur investissement ? C’est une perte financière et celle-là ne vient pas de l’état.

Nous savons tous ici, que la culture est essentielle dans l’esprit d’ouverture et de tolérance pour notre société. Il faut savoir la promouvoir prioritairement, auprès de nos administrés, et de façon financièrement acceptable.

Vous insistez sur l’étoile de Bessèges. Je rappelle que c’était la communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc qui s’était engagée en son temps dans un partenariat pour 5 ans, et l’agglo a dû reprendre ce partenariat à la dissolution de RCL.

Mais le cout engagé pour cette manifestation, ne faisait pas l’unanimité à l’agglo, qui s’est retirée en 2014, dès la fin des 5 années de partenariat.

Ce qui est cher pour l’agglo, qui a un budget de 60 millions d’euros, ne serait-il donc pas cher pour la commune de Laudun-l’Ardoise toute seule, avec un budget 5 fois inférieur ?

C’est donc a minima 40 000 € supplémentaires de dépenses pour la commune, hors subventions, chaque année, pendant 5 ans.

Le retour sur investissement est totalement dérisoire. C’est encore une perte financière, et celle-là ne vient pas, non plus, de l’état.

Lors du discours des vœux, vous avez dit vouloir faire des économies. Je pense que j’ai dû, mal entendre.

Autres point, les multiples procédures de modification du PLU, depuis le début du mandat, ont un coût qui n’est pas négligeable.

Pourtant, il y a eu plusieurs erreurs et on vous a, là aussi, maintes fois, alerté.

Mais vous avez insistez, malgré nos alertes, et ceci nous a encore couté beaucoup d’argent, puisque tout a été annulé par la suite.

Et ce n’est pas fini, puisque vous avez aussitôt lancé une procédure, sur le même sujet mais différemment, car celle-ci est nommée d’intérêt général pour marché U.

Est-ce vraiment l’intérêt général qui vous anime ? ou un entêtement personnel, pour ne pas admettre que vous vous êtes trompé.

Savez-vous, que votre entêtement, va encore couter cher aux habitants de la commune.

Je note que nous n'avons aucune information sur ce sujet alors que vous vous êtes engagé ici à le faire.

Nous avions préconisé, bien en amont, de revoir complètement le PLU de la commune, pour construire une stratégie qui vous faisait défaut, et qui, économiquement parlant, nous pénalisait lourdement.

La suite nous a donné raison. Et même, si c’est venu un peu tard, vous avez entendu le message, et vous l’avez initiée.

Pourtant, là encore, vous vous êtes entouré d’une équipe un peu démesurée, avec un cabinet conseil bien fourni, et un urbaniste.

Je sais comme vous que ce n’est pas gratuit, et que le coût est conséquent pour la commune et ses habitants.

Je pose encore une fois la question, êtes-vous sûr que vous voulez faire des économies ?

Dans votre rapport d’orientation budgétaire, vous signalez des pertes financières, notamment sur les attributions de compensation.

Là aussi, vous avez raison, la perte sur les attributions de compensations, est une perte conséquente.

Mais tout le monde doit savoir, que même en période de vache maigre, Laudun-l’Ardoise bénéficie de la plus importante attribution de compensation du Gard Rhodanien.

Elle était de 3 702 275,68 € en 2014, contre 2 915 878,55 pour Bagnols sur Cèze ou 1 917 413,53 € pour Pont saint Esprit.

Et pour vraiment se rendre compte que tout le monde n’a pas notre chance, on peut citer Connaux, qui a 56 667,00 € (soit 65 fois moins que Laudun-l’Ardoise) ou Cavillargues avec 11 858,00 € (soit 312 fois moins que Laudun-l’Ardoise) ou encore Saint Pons la Calm avec 5 080,00 € (soit 728 fois moins que Laudun-l’Ardoise).

Vous parliez, vous et votre prédécesseur, du désengagement de l’état depuis 2008, mais vous n’avez pas anticipé. C’est une erreur stratégique.

Je pourrais encore commenter votre façon de gérer, avec des charges de personnel qui représentent en 2015, 59% des dépenses réelles de fonctionnement.

C’est bientôt tout le budget qui partira en charges de personnel.

Là encore, ce n’est pas arrivé d’un coup et c’est bien votre politique de recrutement électoraliste à vous et à votre prédécesseur qui est en cause.

Ce sont les habitants qui en font les frais, qui s’appauvrissent, qui ne consomme plus, parce que, eux, réalisent rapidement qu’il faut faire des économies. Et par ricochet ce sont des petites entreprises et des emplois dans le secteur privé qui sont menacés.

Vous avez indiqué tout à l'heure vouloir maitriser les dépenses de personnel à l'avenir, on demande à voir.

M. le Maire, vous avez choisi de vendre des biens communaux, pour faire rentrer de l’argent dans les comptes de la commune, mais faites attention à ne pas faire n’importe quoi.

Il faut bien prendre conscience qu’en agissant de la sorte on agit sur le court terme. Et cela n’a aucun effet sur le long terme, sauf de dilapider le patrimoine de la commune, parce que nous vivons au-dessus de nos moyens.

Que diriez-vous d’un ménage qui serait obligé de vendre la télévision et le canapé pour payer ses factures ?

Cela confirme qu’on est encore dans la réaction et non dans l’anticipation, même si j'ai noté une prise de conscience de votre part dans votre discours, à l'instant.

A ce sujet, il est bon de rappeler que le compte de la commune, a enregistré en 2014 une recette de 400 000 €, pour la vente de terrain pour la Rhodanienne.

Une aubaine pour un budget 2014 aux abois avec un déficit global de 132 000€ sur l’exercice.

Je voudrais, pour finir, mettre l’accent sur un impôt masqué, de 105 000 €. Vous voyez à quoi je pense ?

C’est la somme que vous faites prélever par l’agglo avec la taxe des ordures ménagères et que l’agglo reverse à la commune.

C’est ce qu’on appelle la part propreté, et vous n’avez jamais expliquée ce prélèvement supplémentaire aux habitants.

Jusqu’en 2009, le budget communal prenait en compte une partie de la gestion et du traitement des ordures ménagères.

En 2010, avec l’intégration de cette compétence à RCL, on a prélevé sur la taxe foncière la somme exacte du coût de ce service qui s’est traduit par des augmentations en moyenne de 50% et, à partir de 2013, un impôt supplémentaire masqué est apparu, d’environ 105 000 € pour les habitants de Laudun.

Je suppose que cet impôt est reconduit en 2016 auquel va encore s'ajouter la hausse des taux d'imposition. C’est injuste envers nos concitoyens qui n’y sont pour rien si les dotations sont en baisse et si le premier édile de la commune n'a pas fait d’économie.

En conclusion, tout ce qui vient d’être énoncé ne nous rassure pas et je vous informe que le groupe "Laudun l’Ardoise Renouveau" n’approuve pas votre politique communale et donc votre gestion budgétaire."

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