Publié par yves.cazorla.over-blog.com

Le code de l'urbanisme n'est pas respecté à Laudun-l'Ardoise

Le code de l'urbanisme n'est pas respecté à Laudun-l'Ardoise

La première modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Laudun-l’Ardoise a été approuvée par le conseil municipal le 26 février 2015.

Celle-ci ne correpondait pas au contenu défini lors du conseil municipal du 21 février 2014 pourtant cité en référence. 

Le déblocage de l'extension de FM Logistic a notamment disparu de cette procédure sans explications faisant perdre un temps précieux à cette entreprise pour son développement et remettant même en cause son existence sur le territoire de la commune.  

La concertation publique réalisée et le débat qui a eu lieu lors de ce conseil municipal m’ont permis de communiquer à M. le Maire de Laudun-l'Ardoise les préoccupations du groupe Laudun l’Ardoise Renouveau.

Outre ces préoccupations, nous avons remarqué que les avis des personnes publiques n’étaient pas jointes au dossier en violation de l’article L123.13.3 du code de l’urbanisme.

Encore une fois, on ne souhaite pas communiquer avec les habitants de la commune.

Le public n’a pas pu prendre connaissance de ces avis et n’a donc pas pu formuler toutes ses observations.

Nous en avons fait part à la majorité municipale avant le conseil municipal d’approbation, en commission de l’urbanisme et à nouveau lors du conseil municipal mais à chaque reprise, M. le Maire et son groupe ont refusé de nous les communiquer en disant : « Vous n’avez pas à les voir".

Suite à ce conseil municipal et dans l'intérêt des habitants de notre commune, notre groupe a adressé par lettre recommandée à M. le Maire de Laudun-l'Ardoise un recours gracieux pour le retrait de l’approbation de cette modification simplifiée et la reprise de la procédure en respectant le code de l’urbanisme et les habitants de la commune.

Toutefois, en cas de maintien de l’approbation de la 1ère modification simplifiée du PLU, le groupe "Laudun l’Ardoise Renouveau" se réserve le droit de déposer une nouvelle requête auprès du tribunal administratif.

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