Publié par yves.cazorla.over-blog.com

La 1ere révision simplifiée du PLU de Laudun-l'Ardoise au tribunal administratif de Nimes

La 1ere révision simplifiée du PLU de Laudun-l'Ardoise au tribunal administratif de Nimes

La première révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Laudun-l’Ardoise a été approuvée par le conseil municipal le 14 octobre 2014.

L’enquête publique réalisée cet été et le débat qui a eu lieu lors de ce conseil municipal m’ont permis de communiquer au Maire de Laudun-l’Ardoise, au nom du groupe municipal Laudun l’Ardoise Renouveau,  les inquiétudes des habitants de notre commune, qu’ils soient riverains du projet, commerçants, clients des commerces du centre-ville ou tout simplement soucieux du devenir de leur commune.

Comme tous les habitants, nous avons constaté qu’il n’y avait pas eu de concertation publique en violation de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme.

Le public n’a pas été informé conformément aux modalités qui ont été établies lors du conseil municipal du 20 décembre 2012.

Un an et demi après, lors du conseil municipal du 19 juin 2014 délibérant pour l’arrêt du projet et l’approbation du bilan de la concertation publique, un bilan sans aucune opposition a été présenté aux élus sans qu’il ne soit possible de savoir combien de personnes avaient été sollicitées.

Le texte lu par l’adjoint à l’urbanisme, donne ce bilan de concertation qui fait état de plusieurs réunions qui n’ont pas eu lieu.

Le Conseil municipal du 14 octobre 2014 a approuvé cette révision simplifiée du PLU devant les riverains du projet qui ont manifesté leur mécontentement.

Ce jour-là, aucune preuve de communication ni de tenue de réunions avec les intéressés n’a pu être fournie aux élus présents jusqu’à ce que M. le Maire reconnaisse enfin que la concertation publique n’avait pas eu lieu.

L’enquête publique qui s’est déroulée en plein été, du 15 juillet au 19 aout 2014 a fait l’objet de 57 commentaires rédigés par des habitants de la commune malgré la période de congé.

Notre groupe municipal a émis une serie de remarques pendant l’enquête publique.

Le commissaire enquêteur qui a fait un travail remarquable en peu de temps a approuvé nos remarques et celles faites par le public et a donné un avis défavorable à la mise en place de cette révision simplifiée.

En outre, les demandes de recours gracieux faites à M. le Maire de Laudun-l’Ardoise par les riverains du projet et les commerçants, premiers concernés par cette révision simplifiée viennent confirmer que la période d’un an et demi prévue pour la concertation du public n’a fait l’objet d’aucune communication.

Il n’a donné aucune suite à ces demandes.

Par ailleurs, cette révision simplifiée du PLU comporte de nombreuses irrégularités que nous avons mises en évidence mais qui n’ont pas été retenues, M. le Maire et sa majorité restant sur leurs positions sans tenir compte d’un seul commentaire.

L’avis du commissaire enquêteur a également été rejeté dans sa globalité alors qu’il a fait preuve d’une grande pertinence.

D’autres irrégularités ont été soulevées par le contrôle de légalité de la Préfecture et notre groupe municipal sous forme de recours gracieux.

M. le Maire n’a pas plus donné de suite à la demande de la Préfecture qu’à celle des riverains, des commerçants ou de notre groupe municipal.

Devant un tel mépris et dans l'interêt des habitants de notre commune, notre groupe a donc décidé de déposer une requête auprès du tribunal administratif de Nimes pour demander l’annulation de l’approbation de cette révision simplifiée afin de reconsidérer ce projet, avec de meilleures conditions et dans le respect de tous les habitants de la commune et du code de l’urbanisme.

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