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Le Maire de Laudun-l'Ardoise a retiré les deux procédures illégales

Le Maire de Laudun-l'Ardoise a retiré les deux procédures illégales

Le groupe Laudun l'Ardoise Renouveau a appris il y a quelques jours que M. le Maire convoquait un conseil municipal qu'on peut qualifier d'exceptionnel le 12 mai 2015 à 18h00 pour l'annulation à la hate des deux premières procédures concernant le Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui ont été émises depuis le début de son mandat.

 

Le travail de l'opposition : une garantie pour les habitants

C'est une grande satisfaction pour notre groupe qui n'a eu de cesse d'alerter la majorité municipale sur le caractère illégal de ces procédures sans aucune réaction de sa part.

Il aura fallu attendre 6 mois pour la 1ère révision simplifiée, première procédure du PLU depuis le début du mandat, qui était destinée à permettre le déplacement et l'agrandissement du Marché U de Laudun qui veut doubler sa surface.

Aucune objection n'a été faite contre cet agrandissement mais le dossier mené par le M. le Maire et sa majorité est entaché de nombreux points qui ne sont pas compatibles avec la mise en place de ce projet. Un manque de stratégie globale a été mis à jour par ce projet et nous avons compris qu'il n'y avait pas d'analyse mais un pilotage au coup par coup d'ou un nombre important de procédures de retouches du PLU qui se sont succédées par la suite.

Ce recul est un aveu d'amateurisme de l'équipe majoritaire après l'annonce du recours contre la 1ère révision simplifiée du PLU de notre groupe municipal devant le tribunal administratif.

 

L'article L300-2 du code de l'urbanisme non respecté

Outre les points d'ordre général soulevés pendant l'enquête publique, c'est bien le fait d'avoir voulu tromper les habitants qui pose question. Un an et demi de concertation publique sans aucune réaction du public, sans aucune réunion publique. C'est beaucoup plus facile pour qui veut faire passer un projet sans essuyer de refus car la concertation publique n'a pas eu lieu.

L'ennui, c'est que ceci est illégal. L'article L300-2 du code de l'urbanisme n'est pas respecté et c'est le tribunal qui aurait procédé à l'annulation de l'approbation de la 1ère révision simplifiée du PLU si elle n'avait pas été retirée à temps.

La façon dont a été gérée la première modification simplifiée, deuxième procédure du PLU depuis le début du mandat, soumise seulement à une consultation publique sans enquête, est du même niveau d'amateurisme.

 

L'article L123.13.3 du code de l'urbanisme non respecté

Le registre doit comporter les avis des personnes publiques associées (PPAafin que le public puisse en prendre connaissance pour formaliser son avis. Hors, le registre ne comportait pas ces avis.
 

Là aussi, c'est illégal. L'article L123.13.3 du code de l'urbanisme n'est pas respecté mais la majorité municipale et M. le Maire en tête n'ont absolument pas connaissance de cette exigence. 

Ils persistent dans l'erreur quand notre groupe leur demande ces avis avant et pendant le conseil municipal d'approbation de cette procédure. La seule réponse est : "Vous n'avez pas à les avoir".

Encore une fois la volonté de tromper le public est manifeste. Comment pourrait-on en douter?

Outre la satisfaction que nous avons ce soir devant ces délibérations qui vont retablir le droit des habitants de notre commune, nous sommes inquiets pour la conduite de la future révision générale du PLU qui demande une vision claire pour définir la stratégie qu'il va falloir élaborer pour batir le "Laudun-l'Ardoise" de demain. Nous ne pouvons pas les laisser agir de la même façon.

Les habitants de Laudun-l'Ardoise peuvent compter sur nous.

 

Le PLU de Laudun-l'Ardoise bientôt géré par l'Agglo

M. le Maire a annoncé que la révision générale serait finalisée par l'agglomération du Gard Rhodanien dans le cadre du PLU Intercommunal.

Je lui ai dit que rien n'était acquis sur ce sujet et que ceci pouvait être rejété par les communes de l'agglo mais toute la majorité municipale (23 élus) a montré son désaccord en me disant que j'avais tord et que le PLU serait de toute façon intercommunal à l'horizon 2017.

Mme Meunier m'a une nouvel fois interpellé pour dire que ceci ne peut pas être rejeté par les communes de l'agglo et quand je lui ai demandé pourquoi la réponse a été "parce que".

Ceci reflète bien l'image que donne la majorité municipale aujourd'hui.

J'ai rappelé à la majorité, et il était utile de le faire, ce que prévoit la loi (ALUR) sur ce point : " Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné (c’est-à-dire entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération, ce transfert de compétences n’a pas lieu."

On sait aujourd'hui que le Maire de Laudun-l'Ardoise ne s'y opposera pas et qu'il laissera le contrôle du PLU de Laudun-l'Ardoise à l'Agglo. Je ne suis pas de son avis et je voterai contre ce transfert à l'agglo le moment venu.

 

 

Mon intervention lors de ce conseil municipal:

M. le Maire,

Je suis heureux que vous ayez enfin pris conscience de l’importance des délibérations récentes sur le PLU de notre commune même si je trouve votre réaction un peu tardive.

Je voudrais néanmoins revenir sur l’historique de la procédure de la 1ère révision simplifiée dans un premier temps et sur la première modification simplifiée dans un second temps.

En ce qui concerne la 1ere révision simplifiée,  le conseil municipal du 20 décembre 2012 a défini les modalités de concertation du public en prévoyant des réunions avec la population.

Le 19 juin 2014, soit un an et demi après, vous et votre majorité avez présenté le bilan de la concertation et arrêté le projet.

Nous vous avions fait part de notre étonnement quant au résultat de cette concertation qui ne faisait état d’aucune opposition.

Vous avez prétendu avoir tenu plusieurs réunions, avoir entendu de nombreux riverains et avoir reçu les commerçants à maintes reprises.

Un cahier a été mis à la disposition du public mais il n’y a eu aucune réaction portée sur ce cahier.

L’enquête publique a eu lieu pendant l’été, période très compliquée pour tout un chacun pour suivre l’actualité municipale et réagir sur un sujet qui peut les concerner particulièrement.

Et c’est le cas des commerçants mais aussi des riverains qui sont venus en nombre pour réagir de façon très pertinente sur le registre.

Notre groupe a discuté avec les populations concernées et a fait une communication qui faisait défaut et qui s’est avéré très productive.

Cette réaction des habitants montre que la concertation que vous avez prétendue avoir conduite, n’a pas été faite.

C’était encore plus parlant lors du conseil municipal d’approbation le 14 octobre 2014 avec de nombreux riverains qui sont venus vous donner un avertissement que vous n’avez pas entendu.

 Cet avertissement venait appuyer un peu plus les avertissements de notre groupe depuis le mois de juin et devant l’évidence vous avez reconnu ce jour-là qu’il n’y avait pas eu de concertation.

Je vous ai dit que vous ne respectiez pas le code de l’urbanisme mais vous n’avez pas réagi.

Ce 14 octobre 2014, j’ai commencé mon propos en m’adressant à tout le groupe de la majorité en mettant l’accent sur l’importance de ce vote d’approbation pour un sujet mal maitrisé.

Le commissaire enquêteur avait par ailleurs donné des conclusions qui allaient dans le même sens que les préoccupations de notre groupe.

« Le rapport et ses conclusions a-t-il été lu par chacun d’entre vous ? »

C’est la question que je vous avais posée et j’avais ajouté que dans le mandat d’un conseiller municipal, le PLU et le budget sont des sujets qui sont d’une importance capitale et ils ne doivent pas être pris à la légère.

Je vous avais demandé de ne pas suivre une ligne politique mais de voter en votre âme et conscience en connaissance de cause ou de ne pas voter.

Vous avez approuvé cette première révision simplifiée.

C’est dommage mais vous en porter tous toute la responsabilité.

Du Maire aux conseillers municipaux en passant par les adjoints.

M. le Maire,

Notre groupe vous a ensuite adressé une lettre recommandée sous forme de recours gracieux conformément au code de l’urbanisme pour demander le retrait de cette approbation.

Vous aviez deux mois pour nous répondre. Vous ne l’avez pas fait.

On a du mal à comprendre pourquoi.

On ne comprend pas non plus que vous n’ayez pas répondu aux demandes de recours gracieux des riverains, des commerçants et même à celle du Préfet.

Je suis désolé mais ce n’est pas correct et c’est inadmissible.

M. le Maire,

Vous m’accusiez récemment de vous avoir insulté vous et votre majorité d’incompétence en prenant un air autoritaire qui, je vous le dit, ne m’as pas impressionné.

Je vous ai dit que ce n’est pas une insulte mais force est de constater que vous ne savez pas ou vous allez. Et ça se confirme aujourd’hui.

Notre groupe avait deux mois supplémentaires pour saisir le tribunal administratif afin de demander le retrait de la délibération par la voie judiciaire.

Nous avons attendu la fin de ce délai pour vous laisser la possibilité de revenir sur votre décision mais encore une fois vous ne l’avez pas fait.

Nous avons déposé cette requête le 20 avril 2015 et nous avons appris il y a seulement quelques jours que vous alliez retirer cette approbation.

Quel gâchis.

D’abord pour les riverains, pour les commerçants, pour votre crédibilité et pour le budget de la commune qui a supporté ces études pour rien.

Quel gâchis aussi pour marché U qui attend son extension depuis des années remettant en cause peut-être le projet sur la commune.

La faute à qui ? Vous ne pouvez l’imputer à personne d’autres qu’à vous-même et à votre majorité.

En conclusion, nous sommes très déçus et peinés de la façon dont vous menez les affaires de la commune malgré tous les avertissements que nous vous avons donnés et nous avons de grandes craintes pour l’avenir.

Nous allons évidemment voter « pour » le retrait de l’approbation de la 1ere révision simplifiée du PLU.

Je voudrais aussi dire quelques mots sur le 1ere modification simplifiée du PLU que vous avez approuvée le 26 février 2015.

Je dis « vous » car comme pour la 1ere révision simplifiée, notre groupe a voté « contre » cette délibération.

Celle-ci a été initiée pendant la campagne électorale des municipales lors du conseil municipal du 21 février 2014 que plusieurs d’entre vous avait bizarrement complètement chassé de leur mémoire le jour de l’approbation.

Je me suis chargé de leur rafraichir la mémoire car le rapport de présentation  ne traitait pas du sujet qui avait exclusivement était annoncé le 21 février 2014.

Il s’agissait de l’extension de l’entreprise FM logistic dont les premiers actes devaient être signés en mars 2014.

Que de temps perdu pour cette entreprise qui veut s’agrandir depuis 7 ans sans succès.

Quelles seront les conséquences pour son avenir et pour l’emploi sur la commune.

Comment attirer d’autres porteurs de projets avec une telle réputation ?

Nous avons bien noté que ce n’est plus la 1ère modification simplifiée qui traite maintenant de ce sujet mais une nouvelle procédure de révision allégée.

A l’avenir, nous souhaitons que vous ne perdiez plus de temps sur les sujets importants pour la commune.

Cette 1ere modification a par ailleurs fait l’objet d’irrégularités dont nous vous avons fait part avant et pendant le conseil municipal d’approbation.

Les avis des personnes publiques doivent faire partie du dossier de consultation du public pendant toute la durée de la mise à disposition.

Vous avez refusé de nous communiquer ces documents en nous disant que nous n’avions pas à les voir.

J’ai répondu que ces documents sont publics et qu’ils doivent être consultables par tout le monde mais vous avez maintenu votre position.

C’est en totale violation avec l’article L123.13.3 du code de l’urbanisme.

Nous avons donc décidé de vous transmettre une lettre recommandée sous forme de recours gracieux conformément au code de l’urbanisme pour demander le retrait de cette approbation.

C’est la deuxième procédure que vous menez et qui ne respecte pas la réglementation.

C’est toujours par méconnaissance des textes règlementaires et dans le plus grand mépris du groupe d’opposition qui vous a alerté à chaque fois, vous donnant la possibilité de vous reprendre et de corriger vos erreurs.

Nous allons également voter « pour » le retrait de cette délibération.

En conclusion, je vous confirme que nous sommes « pour » le lancement d’une procédure de révision générale du PLU.

Nous l’avons appelé de nos vœux maintes fois en conseil municipal et dans nos écrits depuis plusieurs mois sans que vous n’y prêtiez attention.

Toutefois, nous vous mettons en garde. Nous serons vigilants durant toute la procédure pour que tout soit fait dans l’intérêt des habitants et en conformité avec la réglementation.

Nous veillerons à ce que vous exprimiez une stratégie cohérente et ce que vous souhaitez pour notre commune en expliquant clairement vos choix aux habitants.

Ne travailler pas tout seul si vous ne savez pas ou vous allez. Si vous êtes perdus.

Enfin, ne cacher plus les documents et communiquez avec le groupe d’opposition et la population.

La commune ne gaspillera pas l’argent public, vous gagnerez du temps, vous en ferez moins perdre à l’économie de notre territoire, vous préserverez l’emploi et vous aurez une garantie de respecter à l’avenir le code de l’urbanisme.

 
Le Maire recule devant le groupe d'opposition et retire les deux premières procédures du PLU
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